Accueil › Appel d'offres 16-183796
prestations de services de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets delivres
CNRSProcédure négociéeServices
Attribué18,0 M€montant maximum HT, à Acumass SAS, le 7 août 2017
Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- prestations de services de gestion des taxes de maintien en vigueur des demandes de brevets et des brevets delivres
- Description
- L'accord – cadre porte sur des prestations de services de gestion centralisée des annuités de brevets en pleine propriété et en copropriété du Bénéficiaire.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent Accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 21 août 2017 ou de sa date de notification uniquement si cette dernière est postérieure. Reconductible par tacite reconduction par période de deux ans dans la limite de deux fois maximum. Si le CNRS décide de ne pas reconduire cet accord-cadre, il en informe le Titulaire au moins 2 mois avant la date anniversaire. »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-107485 (nouvel onglet)paru le 10 août 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 3 de PME | Acumass SAS (taille déclarée : PME) | 7 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 18,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 18,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-183796
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-183796 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 décembre 2016
- Dernière publication
- 24 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-183796, paru le 24 décembre 2016