maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement de l'espace public (accord-cadre à marchés subséquents)

Objet

maîtrise d'oeuvre de projets d'aménagement de l'espace public (accord-cadre à marchés subséquents)

Description

La consultation porte sur 2 lots dont la description est donnée ci-dessous. La consultation est passée par procédure concurrentielle en application des articles 25-I.2, II.3, 71 à 73, 90 II-1.c du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Cette procédure se décompose en deux phases :- le présent appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre pour chacun des 2 lots;- la consultation, qui aura pour objet de retenir 3 candidats par lot, titulaires de l’accord-cadre.La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 - I alinéa 2 et 79 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Montant annuel estimé :Lot 1 : 60 000 euros HTLot 2 : 180 000 euros HTPour chacun des lots, l’accord-cadre à marchés subséquents sera passé pour une première période d’un an à compter de la notification, reconductible tacitement deux fois par période d’un an.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible tacitement deux fois par période d'un an »

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'architecture, code 71200000

Prix habituel

montants de référence du code 71200000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

240 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis