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Concession de service public du port de Saint-Malo (activités transport de passagers et fret, commerce, pêche).
Région BretagneServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession de service public du port de Saint-Malo (activités transport de passagers et fret, commerce, pêche).
- Description
- La procédure de délégation de service public (concession de services) est lancée par la Région Bretagne, en application des dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. La délégation de service public est conclue sous la forme d'une concession de services, étant précisé que l'objet de la convention est mixte, dès lors qu'elle comprend la réalisation de travaux avec une part de services prédominante.
- Début prévu
- 1er janvier 2019
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Identité
- Code CPV
- Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes, code 63721000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-183470
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-183470 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 décembre 2016
- Dernière publication
- 28 janvier 2017
- Dernière correction
- 28 janvier 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-12436, paru le 28 janvier 2017