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16pi19 - Missions De Csps Pour Les Operations De Categorie 1 Realisees Dans Le Cadre Des Projets D'Amenagements D'Axes Structurants D'Infrastructures De La Ca Tpm

Attribué45 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 avril 2017

Date limite de réponse1 févr. 2017clos, publié le 24 décembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: 16pi19 - Missions De Csps Pour Les Operations De Categorie 1 Realisees Dans Le Cadre Des Projets D'Amenagements D'Axes Structurants D'Infrastructures De La Ca Tpm
Description: Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de Catégorie I réalisées dans le cadre des projets d'aménagements d'axes structurants d'infrastructures de la Ca Tpm, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Ca Tpm
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-58087 (nouvel onglet)paru le 27 avril 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	11 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	45 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel: montants de référence du code 71317210
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 140 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication