Externalisation des prestations relatives à l'exploitation d'une gestion électronique

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse26 janv. 2017clos, publié le 23 décembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Externalisation des prestations relatives à l'exploitation d'une gestion électronique
Description: Marché de gestion électronique des documents (prise en charge de tous les flux de courrier : ouverture, tri, préparation, numérisation, vidéocodage, identification, immatriculation, archivage, destruction et contrôles qualité) dans le cadre d'un groupement de commandes défini à l'article 17 de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité Sociale et à l'article 28 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans mini sans maxi (articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Début prévu: 3 avril 2017
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes de même durée (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 2 avril 2021). Par dérogation à l’alinéa 2 du II de l’article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est expresse. »
Volet social ou environnemental: environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-26434 (nouvel onglet)paru le 25 février 2017	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	21 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	951 259 €montant maximum prévu
	Lot 22 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	22 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,3 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication