Accueil › Appel d'offres 16-183051
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir le versement ou le remboursement des sommes régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière
C.H.I. Castelsarrasin MoissacProcédure ouverteServices
Attribué29 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 février 2017
Date limite de réponseclos, publié le 23 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée23 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir le versement ou le remboursement des sommes régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière
- Description
- Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Assuré, selon les conditions et modalitésdéfinies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie dessommes laissées à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses Agents titulaires etstagiaires de la fonction publique Hospitalière.
- Durée
- 23 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-32757 (nouvel onglet)paru le 10 mars 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 28 531 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-183051
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-183051 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 décembre 2016
- Dernière publication
- 23 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-183051, paru le 23 décembre 2016