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Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir le versement ou le remboursement des sommes régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière

C.H.I. Castelsarrasin MoissacProcédure ouverteServices

Attribué29 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 février 2017
Date limite de réponseclos, publié le 23 décembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée23 mois

Le besoin

Objet
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir le versement ou le remboursement des sommes régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière
Description
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Assuré, selon les conditions et modalitésdéfinies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie dessommes laissées à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses Agents titulaires etstagiaires de la fonction publique Hospitalière.
Durée
23 mois
Prolongation
non prévue

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-32757 (nouvel onglet)paru le 10 mars 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée15 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce28 531 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services financiers et d'assurance, code 66000000
Prix habituel
montants de référence du code 66000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-183051
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-183051 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 décembre 2016
Dernière publication
23 décembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-183051, paru le 23 décembre 2016