Accueil › Appel d'offres 16-182985
revision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme communal
Ville de la Madeleine de NonancourtProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- revision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme communal
- Description
- REVISION DU Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme communal
- Lieu d'exécution
- 27320 · département : Eure (27)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-182985
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-182985 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2016
- Dernière publication
- 21 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-182985, paru le 21 décembre 2016