Délégation de service public du centre équestre municipal

Objet

Délégation de service public du centre équestre municipal

Description

L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de la gestion du centre équestre municipal à compter du 1er septembre 2017. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article 10 du décret no 2016-86 du 1er février 2016, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française.La procédure est restreinte.Les candidats admis à présenter une offre, sélectionnés après examen de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers, à travers leurs références, leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail, recevront un dossier de consultation, envoyé aux frais de la Collectivité.

Durée

180 mois

Début prévu

1er septembre 2017

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Code CPV

Services d'écoles d'équitation, code 80513000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 80510000 (Services de formation spécialisée)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

5,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis