Maintien en condition opérationnelle des matériels et équipements de plongée en service dans les éléments de la force maritime (efm) et les eléments de force armée (efa).

Objet

Maintien en condition opérationnelle des matériels et équipements de plongée en service dans les éléments de la force maritime (efm) et les eléments de force armée (efa).

Description

Le présent marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21 I 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre porte sur le maintien en condition opérationnelle des matériels et équipements de plongée en service dans les éléments de la Force Maritime (EFM) et les Eléments de Force Armée (EFA). Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre, qui s'exécutera comme suit : - En application de l'article 69 du décret no 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.- En application des articles 70 à 71 du décret no 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande.- En application de l'article 84 du décret no 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.Les autres marchés subséquents pourront s'exécuter selon les mêmes modalités.

Durée

63 mois

Lieu d'exécution

toulon cedex 9, 83800 · département : Var (83)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien, code 50000000

Prix habituel

montants de référence du code 50000000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée