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Appel à candidatures construction et exploitation d'un réseau de distribution de gaz avec délégation de service public
Syndicat de l'Energie de l'OrneServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Appel à candidatures construction et exploitation d'un réseau de distribution de gaz avec délégation de service public
- Description
- Délégation de service public pour la distribution de gaz par concession, en application des dispositions législatives (article L1411-1 à L1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
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Identité
- Code CPV
- Réseaux de distribution de gaz, code 44161110
- Prix habituel
- montants de référence du code 44161110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-182762
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-182762 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2016
- Dernière publication
- 21 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-182762, paru le 21 décembre 2016