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Convention de référencement d'un organisme chargé d'assurer la protection sociale complémentaire des personnels de droit public, actifs et retraités du ministère de la Justice
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Convention de référencement d'un organisme chargé d'assurer la protection sociale complémentaire des personnels de droit public, actifs et retraités du ministère de la Justice
ministère de la justice et des libértéProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée84 mois
Le besoin
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période
- Lieu d'exécution
- Paris (75)
Texte publié par l'acheteur
- Prolongation
- « Convention conclue pour une durée de 7 ans pouvant être prorogée d'une durée maximale d'un an pour des motifs d'intérêt général. »
Description publiée par l'acheteur
Participation du ministère de la Justice au financement de la protection sociale complémentaire de ses personnels de droit public.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-182493
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-182493 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 décembre 2016
- Dernière publication
- 22 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-182493, paru le 22 décembre 2016
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