Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises-Appel à manifestation d'intérêt pour recenser les trafics de l'année 2016

Objet

Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises-Appel à manifestation d'intérêt pour recenser les trafics de l'année 2016

Description

Poursuivant l'action de soutien au développement du transport combiné, le Gouvernement français a soumis à la Commission européenne un régime d'aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné de marchandises pour la période 2013 - 2017, qu'elle a approuvé le 19 juin 2014. Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport combiné qui souhaitent bénéficier de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés en 2016.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport ferroviaire, code 60200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60000000 (Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets))

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte