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Réhabilitation et exploitation d'un Village vacances sous forme de bail emphytéotique administratif

Commune de TreignacServices

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Date limite de réponseclos, publié le 22 décembre 2016

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée480 mois

Le besoin

Objet
Réhabilitation et exploitation d'un Village vacances sous forme de bail emphytéotique administratif
Description
Attribution d'un bail emphytéotique administratif après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour permettre la réhabilitation et l'exploitation d'un Village vacances sur un terrain d'environ 57.000 m2, en application de l'ordonnance du 29 janvier 2016, du décret no 2016-86 du 1er février 2016 et des articles L. 1311-2 et R. 1311-2 et s. du code général des collectivités territoriales.Les missions de l'emphytéote couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, réhabilitation, entretien, exploitation, ...).
Durée
480 mois

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Identité

Code CPV
Services de centres aérés et de centres de vacances, code 55240000
Prix habituel
montants de référence du code 55240000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-182398
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-182398 ↗
Première parution
22 décembre 2016
Dernière publication
22 décembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-182398, paru le 22 décembre 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)