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Représentation en justice et défense d'intérêts en règlement amiable des litiges en matière d'exécution des marchés publics

Région Auvergne-Rhône-AlpesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 décembre 2016

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Méthode

Le besoin

Objet
Représentation en justice et défense d'intérêts en règlement amiable des litiges en matière d'exécution des marchés publics
Description
Représentation en justice de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et défense de ses intérêts en règlement amiable des litiges en matière d'exécution des marchés publics

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-182220
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-182220 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 décembre 2016
Dernière publication
20 décembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-182220, paru le 20 décembre 2016