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Accord Cadre portant sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la collégiale de la Ville de Vernon classée au titre des monuments historiques
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Accord Cadre portant sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la collégiale de la Ville de Vernon classée au titre des monuments historiques
Commune de VernonProcédure ouverteServices
Attribué31 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 22 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 22 décembre 2016
- Parution
- 28 janvier 2017
- Correction
- 31 janvier 2017
- Date limite
- 13 août 2017
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 28 janvier 2017 | Correction | IV.2.7) : au lieu de « 31/01/2017 », lire « 02/03/2017 » III.1.1) : au lieu de « Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire », lire « Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire » III.1.2 : au lieu de « Renseignements concernant les capacités économiques et financières de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles », lire « Renseignements concernant les capacités économiques et financières de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou tout éléments permettant de démontrer cette capacité financière.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. » III.2.2) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : au lieu de « Inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 - Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent Et Justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la mise en concurrence. Il est également attendu des candidats au regard de la complexité de l'opération les compétences suivantes : BET STRUCTURE spécialisé en patrimoine architectural classé, d'un spécialiste en conservation-restauration des peintures murales, d'un spécialiste en conservation-restauration des sculptures et présentation de références en traitement des vitraux. », lire « Inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 - Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent Et Justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la mise en concurrence. Il est également attendu des candidats au regard de la complexité de l'opération les compétences suivantes : BET STRUCTURE spécialisé en patrimoine architectural classé, d'un géomètre ayant des références en relevé de patrimoine historique, d'un économiste spécialisé en estimation de rénovation de patrimoine historique, d'un spécialiste en conservation-restauration des peintures murales, d'un spécialiste en conservation-restauration des sculptures et présentation de références en traitement des vitraux. » Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.Il appartient à chaque membre du groupement , au regard des compétences attendues, de justifier ses capacités professionnelles techniques et financières. | 17-12575 (nouvel onglet)corrige 16-182213 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-182213 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 22 décembre 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-182213
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-182213 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 décembre 2016
- Dernière publication
- 28 janvier 2017
- Dernière correction
- 28 janvier 2017
- SIRET de l'acheteur
- 21270681600015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Vernon
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