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Accord Cadre portant sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la collégiale de la Ville de Vernon classée au titre des monuments historiques

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Accord Cadre portant sur la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de la collégiale de la Ville de Vernon classée au titre des monuments historiques

Commune de VernonProcédure ouverteServices

Attribué31 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 22 décembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

22 décembre 2016
Parution
28 janvier 2017
Correction
31 janvier 2017
Date limite
13 août 2017
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
28 janvier 2017CorrectionIV.2.7) : au lieu de « 31/01/2017 », lire « 02/03/2017 » III.1.1) : au lieu de « Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire », lire « Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire » III.1.2 : au lieu de « Renseignements concernant les capacités économiques et financières de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles », lire « Renseignements concernant les capacités économiques et financières de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de début d'activité de l'opérateur économique , dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou tout éléments permettant de démontrer cette capacité financière.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. » III.2.2) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : au lieu de « Inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 - Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent Et Justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la mise en concurrence. Il est également attendu des candidats au regard de la complexité de l'opération les compétences suivantes : BET STRUCTURE spécialisé en patrimoine architectural classé, d'un spécialiste en conservation-restauration des peintures murales, d'un spécialiste en conservation-restauration des sculptures et présentation de références en traitement des vitraux. », lire « Inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 - Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent Et Justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la mise en concurrence. Il est également attendu des candidats au regard de la complexité de l'opération les compétences suivantes : BET STRUCTURE spécialisé en patrimoine architectural classé, d'un géomètre ayant des références en relevé de patrimoine historique, d'un économiste spécialisé en estimation de rénovation de patrimoine historique, d'un spécialiste en conservation-restauration des peintures murales, d'un spécialiste en conservation-restauration des sculptures et présentation de références en traitement des vitraux. » Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.Il appartient à chaque membre du groupement , au regard des compétences attendues, de justifier ses capacités professionnelles techniques et financières.17-12575 (nouvel onglet)corrige 16-182213

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-182213 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 22 décembre 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-182213
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-182213 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 décembre 2016
Dernière publication
28 janvier 2017
Dernière correction
28 janvier 2017
SIRET de l'acheteur
21270681600015
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Vernon

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