accord cadre sans minimum ni maximum avec émission de bons de commande pour la…

Objet

accord cadre sans minimum ni maximum avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques: gaz, électricité, DPE, plomb, amiante, surface habitable

Description

accord cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques: gaz, électricité, DPE, plomb, amiante, surface habitable sans minimum ni maximum. A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est la suivante: - diagnostic gaz: 1000 (500 pour 2017)- diagnostic électricité: 10- DPE: 100- Mesure surface habitable: 1000- Diagnostic plomb: 10- Amiante: 1500Chaque lot sera attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification reconductible 3 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché. »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services divers d'ingénierie, code 71330000

Prix habituel

montants de référence du code 71330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis