Aménagement et maintenance d'installation de collecte de déchets enterrés

Objet

Aménagement et maintenance d'installation de collecte de déchets enterrés

Description

Cet accord-cadre comprend la fourniture, la pose et la maintenance de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte.L'accord-cadre (communément appelé " marché à bon de commandes ") sera réalisé dans les conditions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.Il est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Néanmoins, les soumissionnaires sont informés, à titre non contractuel, qu'environ 100 bornes seront commandées sur toute la durée du marché, reconduction comprise.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il sera reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze mois au maximum trois fois. Ainsi, l'accord-cadre pourra durer jusqu'à quatre ans.La non reconduction éventuelle devra être réalisée par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de quatre mois maximum avant la date anniversaire du marché. »

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Code CPV

Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480

Prix habituel

montants de référence du code 34928480

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis