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etablissement dossier loi sur l'eau (et cnpn si nécessaire)
Departement de la MayenneProcédure ouverteServices
Attribué200 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 février 2017
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- etablissement dossier loi sur l'eau (et cnpn si nécessaire)
- Description
- Etablissement dossier Loi sur l'eau (et CNPN si nécessaire).La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 100 000 euro HT soit 120 000 euro TTC.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat, prévue fin mars 2017.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-41010 (nouvel onglet)paru le 29 mars 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-181402
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-181402 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2016
- Dernière publication
- 21 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de la Mayenne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-181402, paru le 21 décembre 2016