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Mise à disposition d'heures de vol et d'utilisation d'entraineurs sur la BA 709 de Cognac pour la formation au pilotage de base et l'orientation chasse des élèves pilotes et instructeurs militaires
Mindef/simmadProcédure négociéeServices
Attribué37,9 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 août 2017
Date limite de réponseclos, publié le 22 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise à disposition d'heures de vol et d'utilisation d'entraineurs sur la BA 709 de Cognac pour la formation au pilotage de base et l'orientation chasse des élèves pilotes et instructeurs militaires
- Description
- En application des articles 70 à 72 du décret no2016-361, il s'agit d'un accord-cadre comportant un ou plusieurs marchés subséquents et des bons de commande. Il comprendra notamment les prestations suivantes :- des prestations récurrentes : mise à disposition d'heures de vol avec MCO global (incluant la GMN) des aéronefs et d'heures d'entraineurs FNTP2 associés permettant d'assurer les niveaux de formations requis (cf Vl.3 " informations complémentaires ") .- des prestations non récurrentes sur table de prix telles que les grandes visites des aéronefs, des formations, de l'assistance sur site en France métropolitaine, des prestations de déstockage et remise en service d'aéronefs. L'état peut mettre à disposition une flotte composée de 33 TB30. Le titulaire pourra sélectionner les avions nécessaires pour répondre au besoin.Les moyens mis en place devront permettre une continuité des formations en cours.La formation des élèves pilotes est assurée par des instructeurs militaires.Les infrastructures étatiques éventuellement mises à disposition du futur titulaire seront précisées dans le règlement de la consultation.Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 4 et 42-1 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-l-2° et 64 à 66 du décret no2016-361.A titre indicatif, la notification est envisagée au 4ème trimestre 2017 ou au 1er trimestre 2018.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-119280 (nouvel onglet)paru le 7 septembre 2017 | mise à disposition d'heures de vol et d'utilisation d'entraineurs sur la BA 709 de Cognac pour la formation au pilotage de base et l'orientation chasse des élèves pilotes et instructeurs militaires.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 2 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 37,9 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité, code 80600000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 80000000 (Services d'enseignement et de formation)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-181267
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-181267 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 décembre 2016
- Dernière publication
- 22 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-181267, paru le 22 décembre 2016