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Ce projet d'accord-cadre à bons de commande est passé selon une procédure négociée avec publicité préalable selon les articles 21, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
Mindef/sga/dcsid/esid.toulonProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Ce projet d'accord-cadre à bons de commande est passé selon une procédure négociée avec publicité préalable selon les articles 21, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
- Description
- Ce projet d'accord-cadre à bons de commande est passé selon une procédure négociée avec publicité préalable selon les articles 21, 64 à 66 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité. Pour chaque installation, les prestations d'entretien sont étendues à l'ensemble des équipements depuis la chambre de filtration située en aval de la prise d'eau de mer jusqu'à la vanne de chasse d'extrémité.Marché à bons de commande avec un maximum de 575 000 euro(s) TTC sur 4 ans.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de réparation et d'entretien, code 50000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 50000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-180908
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-180908 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 décembre 2016
- Dernière publication
- 21 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-180908, paru le 21 décembre 2016