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Prestations Juridiques(Conseils Et Representation En Justice)
Pange - Dossier - 4Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations Juridiques(Conseils Et Representation En Justice)
- Description
- Groupement de commandes constitué par Action Logement Groupe, Action Logement Services, Action Logement Immobilier ainsi toute autre filiale immobilière ou de services que les sociétés précitées contrôlent.L'accord-cadre est multi-attributaires. Chaque lot comportera un nombre maximum de quatre attributaires.L'accord-cadre sera conclu sans engagement financier minimum, ni engagement financier maximum.Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies dans l'accord-cadre
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « A l'issue de la période initiale de douze mois,l'accord-cadre est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par périodes de douze mois »
La durée et la prolongation valent pour les 12 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-180770
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-180770 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 décembre 2016
- Dernière publication
- 19 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 00000000000000
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-180770, paru le 19 décembre 2016