Accueil › Appel d'offres 16-180293

Réservations de places en crèche

Ville de CourbevoieProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 févr. 2017clos, publié le 18 décembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Réservations de places en crèche
Description: La réservation de places est destinée à l'accueil collectif d'enfants.Chaque site doit disposer d'un espace extérieur.Les places seront attribuées aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans.La consultation est dévolue selon la procédure adaptée, en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le présent accord-cadre rentre dans la catégorie de service N°1 " services sanitaires, sociaux et connexes" de l'avis relatif aux contrats de la commande ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques (Jorf no0074 du 27 mars 2016).L'accord-cadre est dévolu en trois lots tels que :-Lot no1 Quartier Faubourg de l'Arche Est - 40 places-Lot no2 Quartier de Bécon Ouest - 49 places-Lot no3 Quartier de Bécon Est - 16 placesLa consultation donne lieu à un accord-cadre à prix unitaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
Début prévu: 28 août 2017
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV: Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
Prix habituel: montants de référence du code 85312110
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 4,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication