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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2ème et 3ème catégories sur les routes départementales de l'Aube

Conseil général de l'AubeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse6 févr. 2017clos, publié le 7 janvier 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2ème et 3ème catégories sur les routes départementales de l'Aube
Description: Accord-cadre passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'avis implique la passation d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur, sans montant minimum ni maximum. L'estimation indiquée dans le présent avis est annuelle.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est passé pour la période allant de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il est reconductible 3 fois 12 mois, par voie expresse, le 1er janvier 2018, 2019 et 2020. »

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Référence, sources et dates de publication