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etablissement du rapport annuel relatif à l'équilibre financier du régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé pour le ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'éducation nationaleProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 27 juillet 2017
Date limite de réponseclos, publié le 19 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- etablissement du rapport annuel relatif à l'équilibre financier du régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé pour le ministère de l'éducation nationale
- Description
- Etablissement du rapport annuel relatif à l'équilibre financier du régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret no2005-1233 du 30 septembre 2005, par un actuaire indépendant.
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-108820 (nouvel onglet)paru le 26 septembre 2017 | Etablissement du rapport annuel relatif à l'équilibre financier du régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret no2005-1233 du 30 septembre 2005, par un actuaire indépendant.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 27 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services des actuaires, code 66519600
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-179095
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-179095 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 décembre 2016
- Dernière publication
- 19 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-179095, paru le 19 décembre 2016