Prestations D'Insertion ProfessionnellePar L'Entretien Des Cimetieres De Villeurbanne

Commune de VilleurbanneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse16 janv. 2017clos, publié le 16 décembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations D'Insertion ProfessionnellePar L'Entretien Des Cimetieres De Villeurbanne
Description: La présente consultation concerne une prestation d'insertion sociale et professionnelle par l'entretien des cimetières de Villeurbanne.Elle est passée selon la procédure adaptée spécifique aux marchés publics de services sociaux des articles 27 et 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:Montant minimum annuel: 30.000 euro(s) HtMontant maximum annuel: 100.000 euro(s) Ht
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit 3 fois sans excéder une durée totale de quatre ( 4) ans.Conformément à l'article 16 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la reconduction est tacite sauf en cas de résiliation »

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