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Contrat de concession de service relatif à l'exploitation et à la commercialisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique
Bourgogne Franche Comte NumeriqueServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession de service relatif à l'exploitation et à la commercialisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique
- Description
- Contrat prenant la forme d’une concession de service au sens de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et de son décret d’application no2016-86 du 1er février 2016, ayant pour objet l’exploitation et la commercialisation des réseaux très haut débit de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique sur les territoires de la région Bourgogne-Franche-Comté.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
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Identité
- Code CPV
- Services de télécommunications, code 64200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 64200000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 458,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-178701
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-178701 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 décembre 2016
- Dernière publication
- 16 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 81826265100016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-178701, paru le 16 décembre 2016