fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des…

Objet

fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de services associés à cette fourniture pour le compte du Conseil régional à Nantes

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de services associés à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique, pour le compte d'un groupement.Les prestations attendues comprennent notamment :- La fourniture en électricité des Points De Livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique- L'accès au réseau de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique- La mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie et de gestionnaire de capacité conformément aux articles L335-1 à L335-8 du code de l'énergie,- La fourniture de certificats de garantie d'origine. - La fourniture de services associés.Le présent marché ne concerne qu'une partie des membres du groupement (le coordonnateur du groupement est la Région des Pays de la Loire), le reste des besoins sera assuré par un autre marché. Pour chaque membre, un à plusieurs points de livraison sera concerné par ce marché. La liste précise des " Points de Livraison " concernés ainsi que leurs caractéristiques sont joints en annexe no 2. Chaque Point De Livraison (PDL), référencé en tant que Point de Référence Mesure (PRM) par le distributeur, est identifié par une Référence Acheminement Electricité (RAE), tel que défini par le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD).Les 7 membres du groupement concernés par ce marché sont : - Région Pays de la Loire (1 PDL) - Lycée Nelson Mandela - Nantes (1 PDL) - Lycée Lenoir-Moquet - Châteaubriant (1 PDL) - Lycée Michelet - Nantes (2 PDL) - Lycée Haut Anjou - Azé (5 PDL) - Lycée de L'Hyrome - Chemillé-Melay (1 PDL) - Lycée Racan - Château du Loir (1 PDL)

Début prévu

1er juillet 2016

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Distribution d'électricité et services connexes, code 65300000

Prix habituel

montants de référence du code 65300000

Nature

non renseignée

Procédure

Procédure restreinte