mission de maîtrise d'oeuvre sociale dans le cadre du traitement des punaises de lit à Bourg En Bresse

Objet

mission de maîtrise d'oeuvre sociale dans le cadre du traitement des punaises de lit à Bourg En Bresse

Description

La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot fait l'objet d'un marché séparé.Chaque marché est fractionné à bons de commande conclu avec 1 seul opérateur économique sans minimum, ni maximum. Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de DYNACITÉ, existant et à venir, situé dans toutes les communes des agences composant chacun des 2 lots.La carte du patrimoine de Dynacité inclus dans le Dossier de consultation permet de connaître les communes, les bâtiments, le nombre de logements qui composent les 2 lots. Ces informations ont valeur indicative car le patrimoine de DYNACITÉ évolue en permanence.Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.Le marché prend effet et s'exécute à compter du premier jour du premier mois suivant la date de notification.Durée : Un an.Reconduction : Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour la même durée.La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires révisables. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG - F.C.S., les prix sont révisables au 1er janvier de chaque année selon la formule ci-après, à compter du 1er janvier 2017.

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte