Accueil › Appel d'offres 16-178325
Prestations de conseil juridique et assistance contentieuse
Ports Normands AssociésProcédure adaptéeServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2016
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Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et assistance contentieuse
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-82853 (nouvel onglet)paru le 14 juin 2017 | Lot 1 : Lot 1 - Droit public adminsitratifmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 18 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : Lot 2 - Droit public des affaires | entreprise retenue non identifiée | 21 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3 : Lot 3 - Droit de la fonction publique | entreprise retenue non identifiée | 6 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 4 : Lot 4 - Droit de la commande publiquesans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Lot 5 - Droit de l'urbanisme | entreprise retenue non identifiée | 10 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 6 : Lot 6 - Droit de l'environnement | entreprise retenue non identifiée | 14 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 7 : Lot 7 - Finances publiques | entreprise retenue non identifiée | 14 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-178325
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-178325 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 décembre 2016
- Dernière publication
- 13 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-178325, paru le 13 décembre 2016