Fabrication et fourniture de commutateurs pour le métro de Marseille.

Objet

Fabrication et fourniture de commutateurs pour le métro de Marseille.

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'Ordonnance no2015-889 du 23 juillet 2015 et de l'article 78 du Décret relatif aux Marchés Publics (ci-après DRMP), passés dans les conditions fixées à l'article 79 et 80 du Décret susvisé. Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les montants minimum d'engagement sont les suivants : - 17 400e HT sur la période initiale du marché, soit 5 ans. - 3 500e HT par période annuelle de reconduction.

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de trois (3) mois avant le terme de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du DRMP. »

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Appareillage de commutation, code 31214000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 31200000 (Appareils de distribution et de commande électriques)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée