Accord cadre de maitrise d'oeuvre

Objet

Accord cadre de maitrise d'oeuvre

Description

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, groupement de commande CHU Montpellier (coordonnateur du groupement), CHU Nîmes, CH Béziers et la centrale d'achat GCS RESAH-LR. La centrale d'achat RESAH-LR a pour objet de mettre à disposition de ses adhérents l'accord cadre. Il est bien précisé que les adhérents de la centrale d'achat (hors ceux membres à part entière du groupement de commande) n'ont pas l'obligation d'utiliser l'accord cadre. Le présent accord cadre multi-attributaire a pour objet de référencer au maximum 5 candidats qui seront remis en concurrence par la suite à la survenance du besoin, sur des missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi consolidée no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Date de démarrage estimative de l'accord cadre: mai 2017, pour le CHU de Nîmes, le présent accord cadre démarrera le 1er janvier 2018.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période de 2 années, dans la limite totale de 4 ans période ferme comprise. En cas de non reconduction, les titulaires de l'accord cadre seront informés 3 mois avant la date prévue pour la reconduction. »

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Code CPV

Services d'architecture, code 71200000

Prix habituel

montants de référence du code 71200000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée