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Marche de PR estations de service de recouvrement amiable, recouvrement contentieux et constats

Pôle emploi - Direction régionaleProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 janv. 2017clos, publié le 15 décembre 2016

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Le besoin

Objet: Marche de PR estations de service de recouvrement amiable, recouvrement contentieux et constats
Description: Passé selon la procédure prévue à l'article 28 du décret no2016-360 du décret du 25 mars 2016, le présent marché public a pour objet, sur l'ensemble du territoire du lot concerné, l'achat par Pôle emploi Occitanie de services de recouvrement amiable et contentieux des prestations versées à tort aux demandeurs d'emploi par Pôle emploi, et autres types de contentieux.
Durée: 11 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2017, puis reconductible expressément trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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