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Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse (articles 27, 28, 29, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)
SM Departemental d'Electricite et de Gaz de la CharenteProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 6 février 2017
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse (articles 27, 28, 29, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)
- Durée
- 48 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-18054 (nouvel onglet)paru le 6 février 2017 | Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse (articles 27, 28, 29, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-177929
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-177929 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 décembre 2016
- Dernière publication
- 13 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Synd Dép Electricité et Gaz Charente
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-177929, paru le 13 décembre 2016