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Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse (articles 27, 28, 29, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)

SM Departemental d'Electricite et de Gaz de la CharenteProcédure adaptéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 6 février 2017
Date limite de réponseclos, publié le 13 décembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse (articles 27, 28, 29, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)
Durée
48 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-18054 (nouvel onglet)paru le 6 février 2017Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse (articles 27, 28, 29, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016)marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçuesentreprise retenue non identifiée6 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-177929
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-177929 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 décembre 2016
Dernière publication
13 décembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Synd Dép Electricité et Gaz Charente
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-177929, paru le 13 décembre 2016