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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet urbain, le suivi et la coherence des espaces publics sur le secteur brouardel - europe à toulouse (16V148AC) (va/am
Commune de ToulouseProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet urbain, le suivi et la coherence des espaces publics sur le secteur brouardel - europe à toulouse (16V148AC) (va/am
- Description
- Procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchéspublics.toulouse-metropole.fr. (Réf : 16V148AC), le dossier d'appel à candidatures composé du réglement de consultation et de deux annexes à compléter : tableaux compétences et références de l'équipe présentée
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification. L’accord-cadre peut être reconduit deux fois par période de deux ans dans les conditions qui seront fixées dans l’accord cadre. Compte tenu des incertitudes sur la libération du foncier le durée de l'accord cadre envisagée nécessite la conclusion d'un contrat sur une longue durée. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-8764 (nouvel onglet)paru le 20 janvier 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-177910
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-177910 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 décembre 2016
- Dernière publication
- 14 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ville de Toulouse
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-177910, paru le 14 décembre 2016