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D.01.16 Concession de service public pour la gestion de mise en fourrière des véhicules pour la ville de Fontenay-aux-Roses
Commune de Fontenay aux RosesServices
Attribué75 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 août 2017
Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- D.01.16 Concession de service public pour la gestion de mise en fourrière des véhicules pour la ville de Fontenay-aux-Roses
- Description
- Le contrat de concession de service public a pour objet, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de confier la gestion de la mise en fourrière des véhicules à un concessionnaire titulaire d'un agrément préfectoral, de fixer les règles de fonctionnement et de définir les obligations respectives des parties.Le contrat de concession de service public s'appliquera aux services suivants : L'enlèvement de véhicules en infraction avec le Code de la Route, le transport, le stockage, la restitution à leurs propriétaires, et de remise pour destruction à une entreprise de démolition des véhicules mis en fourrière désignés par les experts.La durée d'exécution du contrat est de 5 (cinq) ans. L'exécution des services est prévue à compter du 14 août 2017.La prestation s'étend sur toute l'étendue du territoire de la ville de Fontenay-aux-Roses.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-116110 (nouvel onglet)paru le 14 août 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 août 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 75 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 75 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-177756
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-177756 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 décembre 2016
- Dernière publication
- 12 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Fontenay-aux-Roses
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-177756, paru le 12 décembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)