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Marché de prestations intellectuelles pour les missions de contrôle technique (lot 01), de coordination sécurité et protection de la santé (lot 02) et de coordination système sécurité incendie (lot..

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Marché de prestations intellectuelles pour les missions de contrôle technique (lot 01), de coordination sécurité et protection de la santé (lot 02) et de coordination système sécurité incendie (lot..

Région Île-de-FranceProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2016

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Méthode

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Chronologie

12 décembre 2016
Parution
16 décembre 2016
Correction
19 janvier 2017
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
16 décembre 2016CorrectionNom et Adresse officiels de l'organisme acheteur : au lieu de « Région Ile-de-France », lire « Région Ile-de-France représentée en son nom et pour son compte par la SAERP, mandataire » Modalités essentielles de financement et de paiment et/ou référence aux textes qui les règlementent Financement prévu sur le budget régional par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale noCP 14-284 du 18 juin 2014. : ajouter « Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euros. Le prix des marchés est global et forfaitaire, révisable selon les modalités fixées dans le CCAP. »16-180734 (nouvel onglet)corrige 16-177372

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-177372 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 12 décembre 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-177372
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-177372 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 décembre 2016
Dernière publication
16 décembre 2016
Dernière correction
16 décembre 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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