Accueil › Appel d'offres 16-177372
Marché de prestations intellectuelles pour les missions de contrôle technique (lot 01), de coordination sécurité et protection de la santé (lot 02) et de coordination système sécurité incendie (lot..
Lire l'objet complet
Marché de prestations intellectuelles pour les missions de contrôle technique (lot 01), de coordination sécurité et protection de la santé (lot 02) et de coordination système sécurité incendie (lot..
Région Île-de-FranceProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 12 décembre 2016
- Parution
- 16 décembre 2016
- Correction
- 19 janvier 2017
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 16 décembre 2016 | Correction | Nom et Adresse officiels de l'organisme acheteur : au lieu de « Région Ile-de-France », lire « Région Ile-de-France représentée en son nom et pour son compte par la SAERP, mandataire » Modalités essentielles de financement et de paiment et/ou référence aux textes qui les règlementent Financement prévu sur le budget régional par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale noCP 14-284 du 18 juin 2014. : ajouter « Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euros. Le prix des marchés est global et forfaitaire, révisable selon les modalités fixées dans le CCAP. » | 16-180734 (nouvel onglet)corrige 16-177372 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-177372 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 12 décembre 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-177372
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-177372 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 décembre 2016
- Dernière publication
- 16 décembre 2016
- Dernière correction
- 16 décembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.