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Délégation de service public - gestion, exploitation et développement du centre équestre du domaine de Combelles
Rodez AgglomerationServices
Attribué13,8 M€prix ou maximum HT, à SAS COMBELLES CENTRE EQUESTRE - RODEZ AGGLOMERATION en cours d'immatriculation, le 27 juin 2017
Date limite de réponseclos, publié le 18 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public - gestion, exploitation et développement du centre équestre du domaine de Combelles
- Description
- Gestion, Exploitation, Développement du centre équestre du Domaine de Combelles par voie de concession de service public.L’emprise foncière totale du service délégué est d’environ 35 hectares.Délégation de service public selon les articles L1411-1 et suivants du CGCT.Durée prévisionnelle : 18.5 annéesDate d'effet : 1er juillet 2017.Exploitation aux risques et périls du délégataire.Rémunération par les usagers.Reprise de personnel en respect de l’article L1224-1 du code du travail.Versement d'une redevance d'occupation à la Collectivité en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages, installations et équipements. Versement à l'entrée dans les lieux d'une somme forfaitaire pour le rachat du matériel à négocier.Reprise des contrats de location et/ ou de réservations pour l’année 2017 et 2018.Acquisition d’un piquet de chevaux et de poneys si le candidat n'en possède pas.
- Début prévu
- 1er juillet 2017
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-34924 (nouvel onglet)paru le 7 juillet 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | SAS COMBELLES CENTRE EQUESTRE - RODEZ AGGLOMERATION en cours d'immatriculation (taille déclarée : PME) | 27 juin 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 13,8 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000
- Prix habituel
- montants de référence du code 92610000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 7,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-176938
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-176938 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 décembre 2016
- Dernière publication
- 18 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté d'Agglomération du Grand Rodez
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-176938, paru le 18 décembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)