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Accord cadre pour des prestations d'assurance des vehicules du conseil departemental des bouches du rhone
Departement des Bouches du RhoneProcédure ouverteServices
Attribué1,9 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 11 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre pour des prestations d'assurance des vehicules du conseil departemental des bouches du rhone
- Description
- PRESTATIONS D'ASSURANCE DES VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant annuel HT de l'accord cadre est fixé à 400 000,00 euro(s) (minimum et 800 000,00 euro(s) maximum. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. Pour la durée totale de l'opération, en cas de reconduction, le montant global annuel HT de l'accord cadre est fixé à 1 600 000,00 euro(s) (minimum et 3 200 000,00 euro(s) maximum. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.
- Début prévu
- 26 mars 2017
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre prend effet à la date de notification. Il est conclu pour une année civile et renouvelable trois fois par RECONDUCTION TACITE, le 1er jour de chaque année civile. La notification initiale de l'accord-cadre intervenant en cours d'année civile, la première année d'exécution de l'accord-cadre se confond avec la durée des garanties (voir art 3.6 du RC) »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-45443 (nouvel onglet)paru le 3 avril 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | 9 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,9 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-176870
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-176870 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 décembre 2016
- Dernière publication
- 11 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22130001500247
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département des Bouches du Rhône
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-176870, paru le 11 décembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)