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Réalisation des contrôles de déclaration de redevances des personnes publiques ou privées assujetties (industries, collectivités, distributeurs publics d'eau, exploitations agricoles)
Agence de l'eau Loire-BretagneProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Réalisation des contrôles de déclaration de redevances des personnes publiques ou privées assujetties (industries, collectivités, distributeurs publics d'eau, exploitations agricoles)
- Description
- Réalisation des contrôles de déclaration de redevances des personnes publiques ou privées assujetties (industries, collectivités, distributeurs publics d'eau, exploitations agricoles) : L'agence de l'eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour prélèvement de la ressource en eau, pour stockage en période d'étiage et pour obstacle sur les cours d'eau. Elle confie à des organismes habilités des contrôles de redevances qui portent sur l'ensemble des éléments permettant de vérifier la validité des assiettes calculées. Les prestations demandées font l'objet de 4 lots distincts. L'accord cadre couvre la période allant de la notification jusqu'au 28/02/2018 et 2 périodes de 12 mois chacune si les reconductions sont prononcées.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible de manière expresse 2 fois, pour une période de 12 mois. »
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-59047 (nouvel onglet)paru le 29 avril 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 34 150 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 3 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 178 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 24 610 €montant maximum prévu | |
| Lot 44 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 29 650 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de surveillance et de contrôle, code 71700000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71700000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-176498
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-176498 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 décembre 2016
- Dernière publication
- 18 décembre 2016
- Dernière correction
- 18 décembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-179937, paru le 18 décembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)