Accord-cadre à bons de commande pour la coordination SPS concernant des opérations de 2°et 3° catégories relevant de l'ESID de Lyon. Marché à 9 lots.

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la coordination SPS concernant des opérations de 2°et 3° catégories relevant de l'ESID de Lyon. Marché à 9 lots.

Description

Désignation d'un prestataire de service auquel sera confié, par bons de commande, des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) concernant des opérations de 2ème et 3ème catégories relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon. La mission est divisée en deux partie techniques : la conception et la réalisation. Les travaux auxquels se rapportent les missions SPS concernent le bâtiment, le génie civil ou l'infrastructure industrielle. Le marché est divisé en 9 lots géographiques ; l'annexe 2 de l'acte d'engagement précise le périmètre géographie de chaque lot. Chaque lot comporte un maximum et un minimum comme indiqué ci-dessous. Le marché est passé pour une période ferme de deux ans renouvelable une fois deux ans. Les lots N° 1, 4 et 8 sont classés 'contrat sensible' : la personne morale et les personnels exécutants devront faire l'objet d'un contrôle élémentaire

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte