délégation de service public pour l'exploitation du centre de congrès Henri Oreiller à Val d'isère

Objet

délégation de service public pour l'exploitation du centre de congrès Henri Oreiller à Val d'isère

Description

Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le Délégataire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls. Le Délégataire devra notamment assurer : - la prise en charge et l'exploitation complète du centre de congrès ; - la promotion et la communication du centre de congrès - la gestion administrative et financière du centre de congrès - la perception des recettes sur les usagers selon la réglementation en vigueur ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - l'entretien général, la maintenance courante des ouvrages, installations et biens confiés selon les modalités qui seront précisées dans le DCE; Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire font également l'objet d'une description dans le DCE

Lieu d'exécution

VAL D'ISERE, 73155 · département : Savoie (73)

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Code CPV

Services d'organisation de séminaires, code 79951000

Prix habituel

montants de référence du code 79951000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée