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Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques de contentieux et de conseil liés à la problématique des mineurs non accompagnés.
Departement du NordProcédure ouverteServices
Attribué140 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 9 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques de contentieux et de conseil liés à la problématique des mineurs non accompagnés.
- Description
- Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de prestations juridiques de contentieux et de conseil liés à la problématique des mineurs non accompagnés. L'accord cadre n'est pas divisé en tranche. Début prévisionnel d'exécution des prestations: Mars 2017 Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
- Début prévu
- 15 mars 2017
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-37989 (nouvel onglet)paru le 19 mars 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 140 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 140 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-175803
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-175803 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 décembre 2016
- Dernière publication
- 9 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-175803, paru le 9 décembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)