Accueil › Appel d'offres 16-175535
accord cadre de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique
Métropole Nice côte d'azurProcédure adaptéeServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord cadre de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique
- Description
- Accord cadre de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-86922 (nouvel onglet)paru le 21 juin 2017 | Lot 1 : Il s'agit accord cadre multi - attributaire à bons de commande et conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :avec un montant minimum de 5000 euro HT à répartir entre attributaires et sans montant maximum.Les quantités estimatives de prestations (nombre d'heures par an) devant permettre aux candidats d'apprécier l'étendue de l'accord cadre sont de 204hmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 18 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Il s'agit accord cadre multi - attributaire à bons de commande et conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :avec un montant minimum de 5000 euro HT à répartir entre attributaires et sans montant maximum.Les quantités estimatives de prestations (nombre d'heures par an) devant permettre aux candidats d'apprécier l'étendue de l'accord cadre sont de 204h | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3 : Il s'agit accord cadre multi - attributaire à bons de commande et conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :avec un montant minimum de 5000 euro HT à répartir entre attributaires et sans montant maximum.Les quantités estimatives de prestations (nombre d'heures par an) devant permettre aux candidats d'apprécier l'étendue de l'accord cadre sont de 204h | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 12 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4 : Il s'agit accord cadre multi - attributaire à bons de commande et conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :avec un montant minimum de 5000 euro HT à répartir entre attributaires et sans montant maximum.Les quantités estimatives de prestations (nombre d'heures par an) devant permettre aux candidats d'apprécier l'étendue de l'accord cadre sont de 204h | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5 : Il s'agit accord cadre multi - attributaire à bons de commande et conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :avec un montant minimum 3000 euro HT pour le lot 5 à répartir entre attributaires et sans montant maximum.Les quantités estimatives de prestations (nombre d'heures par an) devant permettre aux candidats d'apprécier l'étendue de l'accord cadre sont de 204h | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 18 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-175535
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-175535 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 décembre 2016
- Dernière publication
- 8 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-175535, paru le 8 décembre 2016