Accueil › Appel d'offres 16-175513
Marché de prestation d'assistance et de représentation juridique
Préfecture des Hauts-de-SeineProcédure ouverteServices
Attribué270 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 9 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de prestation d'assistance et de représentation juridique
- Description
- Le marché a pour objet l'assistance juridique et la représentation en justice de M. Le Préfet la semaine, le week-end et les jours fériés, dans le cadre des dispositions du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Doit d'Asile (CEDESA)
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit, par période successive d’un an, sans que la durée totale n’excède 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-32747 (nouvel onglet)paru le 10 mars 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 7 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 270 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-175513
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-175513 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 décembre 2016
- Dernière publication
- 9 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-175513, paru le 9 décembre 2016