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Marché de prestation d'assistance et de représentation juridique

Préfecture des Hauts-de-SeineProcédure ouverteServices

Attribué270 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 9 décembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Marché de prestation d'assistance et de représentation juridique
Description
Le marché a pour objet l'assistance juridique et la représentation en justice de M. Le Préfet la semaine, le week-end et les jours fériés, dans le cadre des dispositions du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Doit d'Asile (CEDESA)
Durée
48 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit, par période successive d’un an, sans que la durée totale n’excède 4 ans. »
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-32747 (nouvel onglet)paru le 10 mars 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PMEentreprise retenue non identifiée7 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce270 000 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-175513
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-175513 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 décembre 2016
Dernière publication
9 décembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-175513, paru le 9 décembre 2016