exploitation du service public de l'assainissement collectif du sivu de la station d'épuration du razès

Objet

exploitation du service public de l'assainissement collectif du sivu de la station d'épuration du razès

Description

La présente consultation a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, l’exploitation du service public d’assainissement collectif du SIVU, comprenant notamment l’exploitation des ouvrages et installations de collecte, de transport, et de traitement des eaux usées, la gestion des relations avec les usagers, et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes. La présente procédure est organisée en application des dispositions de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d’application no 2016-86 du 1er février 2016, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure est ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres dans le respect du règlement de consultation.

Début prévu

1er juillet 2017

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Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis