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Gestion des subventions accordées aux librairies francophones à l'étranger

Centre National du LivreProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 décembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Gestion des subventions accordées aux librairies francophones à l'étranger
Description
Le marché porte sur la gestion des subventions accordées par le CNL aux librairies francophones à l'étranger. Les subventions seront versées aux titulaires après signature de la convention de mandat passée entre le CNL et le titulaire et à l'issue de chacune des commissions 'librairies francophones à l'étranger' en fonction des subventions qui auront été attribuées aux librairies et sur présentation des récapitulatifs de décisions visés et signés.
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Voir CCP »
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Identité

Code CPV
Services de gestion d'institutions, code 70331100
Prix habituel
montants de référence du code plus large 70330000 (Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-174855
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-174855 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 décembre 2016
Dernière publication
8 décembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-174855, paru le 8 décembre 2016