Accueil › Sarthe › Services de transport… › Appel d'offres 16-174822
délégation de service public pour la gestion du service public de la mobilité urbaine de le mans métropole communauté urbaine
Attribué335,7 M€prix ou maximum HT, à Société d'Économie Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle (SETRAM), le 14 décembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public pour la gestion du service public de la mobilité urbaine de le mans métropole communauté urbaine
- Description
- Délégation de service public d'une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2018, passée en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, de son décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016, et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Le contrat portera sur l'exploitation du réseau des modes de déplacements publics collectifs et doux de voyageurs, dans sa globalité. Les investissements matériels sont réalisés par Le Mans Métropole et les biens seront mis à disposition du futur délégataire. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers, suivant des tarifs fixés dans le contrat. En contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire, une contribution financière sera en outre versée par Le Mans Métropole, arrêtée forfaitairement à la signature du contrat.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-166648 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | Société d'Économie Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle (SETRAM) (taille déclarée : pas une PME) | 14 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 335,7 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-174822
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-174822 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 décembre 2016
- Dernière publication
- 14 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24720013200014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Le Mans Métropole
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-174822, paru le 14 décembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)