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Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques.
DSF des Alpes-MaritimesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques.
- Description
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances 'amendes' 'produits locaux' prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques.
- Début prévu
- 1er avril 2016
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-17462
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-17462 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2016
- Dernière publication
- 4 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-17462, paru le 4 février 2016