Accueil › Appel d'offres 16-17430
prestation d'études de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve de la Ville, de la Cté d'agglomération Pau-Pyrénées et du CCAS à Pau
Cté d'Agglo de Pau PyrénéesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation d'études de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve de la Ville, de la Cté d'agglomération Pau-Pyrénées et du CCAS à Pau
- Description
- Marché à bons de commande sans minimum et sans maximumCe marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an et reconductible 3 fois
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Atlantiques (64)
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-17430
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-17430 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2016
- Dernière publication
- 5 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-17430, paru le 5 février 2016