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mission d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice
CU Grand Besancon MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- mission d'assistance et de conseil juridiques et de représentation en justice
- Description
- La mission comprendra notamment :1) La production de notes juridiques2) La rédaction de contrats ou d’actes divers3) L’évaluation juridique de plusieurs scenarii d’actions, avec présentation du scénario recommandé4) L’assistance au montage et au suivi d’opérations dans leur dimension juridique5) La validation d’un document préétabli par les services communautaires6) La participation à des réunions7) La rédaction ou la validation des mémoires contentieux et la représentation en justice (hors procédures devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat)8) L’assistance téléphonique
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-83044 (nouvel onglet)paru le 18 juin 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 15 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
| Lot 218 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 318 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 290 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 45 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 970 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-174148
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-174148 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 décembre 2016
- Dernière publication
- 14 décembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grand Besançon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-174148, paru le 14 décembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)